Espagne : l’affaire Garzón, un procès politique ?

La plainte déposée contre le juge Garzón pour forfaiture porte sur une instruction ouverte en octobre 2008 sur les disparus de la guerre civile et du franquisme. M.Garzón avait alors ordonné l’ouverture de dix-neuf fosses communes et s’était vu contraint d’arrêter la procédure face à l’opposition catégorique du parquet, en raison de la loi d’amnistie sur les crimes politiques en vigueur depuis le 15 octobre 1977. En requalifiant les faits en « crimes contre l’humanité » afin d’échapper à la loi d’amnistie, le juge Garzón aurait « construit un artifice juridique pour justifier son contrôle de la procédure ». Si la chambre d’accusation suit les conclusions du magistrat instructeur, Baltasar Garzon sera renvoyé en jugement, et donc automatiquement suspendu de ses fonctions en attendant le procès. D’après son avocat, « M. Garzon a pénétré dans le jardin interdit de la guerre civile, il va payer le prix de vingt-deux ans d’indépendance ».
M. Garzón est le juge le plus connu d’Espagne, mais sa célébrité dépasse les frontières depuis qu’il a ordonné, en novembre 1998, l’arrestation à Londres de l’ex-dictateur chilien Agusto Pinochet pour « génocide, terrorisme et torture  ». En voulant ajouter les crimes du franquisme à l’impressionnante liste des affaires qui lui ont valu la célébrité, Baltasar Garzon a-t-il ouvert le dossier de trop ? Beaucoup s’interrogent en Espagne sur les dessous idéologiques de cette affaires. La présence, parmi ceux qui l’accusent, des fascistes de la Phalange espagnole (plusieurs mouvements d’extrême-droite revendiquent leur appartenance à ce mouvement héritier du fascisme) donne un sens tout particulier à ce qui lui est reproché. Certains rappellent que les plus hautes instances de la justice, contrairement à l’armée par exemple, sont sorties indemnes de la transition démocratique à la mort de Franco (en 1975). L’affaire Garzón, par son extrême gravité, en serait la preuve.

Mais c’est également l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir actuel qui est remise en cause. La mise en accusation de M Garzón coïncide de manière suspecte avec son enquête sur le cas Gürtel, une affaire de corruption liée au Parti populaire [PP, droite] ou du moins aux activités financières de certaines personnalités proches de ce parti. Baltasar Garzón a d’ailleurs à ce sujet dénoncé «  une claire stratégie de discrédit, de harcèlement et de désaveu sans précédent dans l’histoire judiciaire espagnole ». Dans un sondage paru le 7 mars par le quotidien El Pais, 61% des Espagnols pensent que le juge Garzón est persécuté et 64% pensent que la justice est politisée. La sphère politique s’est d’ailleurs emparée du débat. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et plusieurs membres du gouvernement ont soutenu ouvertement le juge. Pour le président du Congrès des députés, José Bono, le renvoi de M. Garzon en jugement serait « une énormité ». Le chef du gouvernement, José Luis Rodriguez Zapatero, s’est également exprimé sur l’indépendance de la justice, il a rendu hommage, dimanche 7 mars, au «  courage du juge Garzon dans la lutte contre le terrorisme de l’ETA  ». Dans sa carrière, le magistrat aura envoyé plus d’un millier d’activistes ou de sympathisants de l’organisation séparatiste basque derrière les barreaux. Pour cela, la droite avait un temps suggéré qu’on lui attribue le prix Nobel de la paix...
Les magistrats se mobilisent également. Ils ont présenté un manifeste, signé par près de 1 400 juges, soit un bon tiers de la profession, réclamant « un pacte contre la politisation de la justice  ». Pour eux, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), organe de tutelle de la magistrature espagnole, est le symbole de cette « perte d’indépendance  ». Ses 20 membres sont en effet nommés en fonction d’équilibres politiques plus que pour leurs mérites personnels et juridiques. Seule la composition politique de l’actuel CGPJ peut, d’après les signataires, expliquer son désir de suspendre de ses fonctions le juge Garzón sans attendre qu’il soit renvoyé en jugement.
Mais la mobilisation risque de ne pas suffire, le Tribunal suprême ayant accepté deux autres plaintes pénales contre le juge Garzón. Et le procès-verbal, rendu hier par le juge chargé de l’instruction, n’a pas laissé planer de doutes concernant la volonté du Tribunal de mettre Baltasar Garzón sur le banc des accusés.

Sources : El Periodicó de Catalunya,Courrier International, le Monde